DECRET·2012-820·25 juin 2012

Décret n° 2012-820 du 25 juin 2012 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

En vigueur depuis le 25 juin 2012 2 articles 2 versions historisées
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