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Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome
DECRET
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n° 2012-823
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26 juin 2012
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Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome
En vigueur depuis le 26 juin 2012
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