DECRET·2012-876·16 juillet 2012

Décret n° 2012-876 du 16 juillet 2012 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 15 juillet 2002 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 21 sur la section Tarbes―Lourdes

En vigueur depuis le 16 juillet 2012 2 articles 2 versions historisées
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