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Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
DECRET
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n° 2012-88
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25 janvier 2012
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Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement
En vigueur depuis le 25 janvier 2012
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