DECRET·2012-880·16 juillet 2012

Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 modifiant le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

En vigueur depuis le 16 juillet 2012 3 articles 3 versions historisées
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