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Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
DECRET
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n° 2012-881
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17 juillet 2012
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Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
En vigueur depuis le 17 juillet 2012
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