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Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers
DECRET
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n° 2012-90
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25 janvier 2012
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Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers
En vigueur depuis le 25 janvier 2012
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