DECRET·n° 2012-900·20 juillet 2012
Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 20 juillet 2012 6 articles 6 versions historisées
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