DECRET·n° 2012-932·1 août 2012
Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 1 août 2012 23 articles 23 versions historisées
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