DECRET·n° 2012-934·1 août 2012

Décret n° 2012-934 du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan

En vigueur depuis le 1 août 2012 5 articles 5 versions historisées
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