DECRET·n° 2012-960·20 août 2012
Décret n° 2012-960 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université »
En vigueur depuis le 20 août 2012 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne