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Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
DECRET
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n° 2012-979
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21 août 2012
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Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
En vigueur depuis le 21 août 2012
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