DECRET·2013-1085·28 novembre 2013

Décret n° 2013-1085 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

En vigueur depuis le 28 novembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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