DECRET·n° 2013-1093·29 novembre 2013
Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
En vigueur depuis le 29 novembre 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne