DECRET·n° 2013-1096·29 novembre 2013
Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
En vigueur depuis le 29 novembre 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne