DECRET·n° 2013-1148·12 décembre 2013
Décret n° 2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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