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Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration
DECRET
·
n° 2013-1187
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18 décembre 2013
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Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration
En vigueur depuis le 18 décembre 2013
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