DECRET·n° 2013-1274·27 décembre 2013
Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité
En vigueur depuis le 27 décembre 2013 5 articles 5 versions historisées
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