DECRET·2013-129·7 février 2013

Décret n° 2013-129 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

En vigueur depuis le 7 février 2013 2 articles 2 versions historisées
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