DECRET·n° 2013-1318·27 décembre 2013
Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport
En vigueur depuis le 27 décembre 2013 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne