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Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées
DECRET
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n° 2013-38
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10 janvier 2013
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Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées
En vigueur depuis le 10 janvier 2013
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