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Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
DECRET
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n° 2013-393
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10 mai 2013
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Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 10 mai 2013
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