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Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
DECRET
·
n° 2013-44
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14 janvier 2013
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Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
En vigueur depuis le 14 janvier 2013
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