DECRET·2013-440·28 mai 2013

Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110

En vigueur depuis le 28 mai 2013 2 articles 2 versions historisées
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