DECRET·n° 2013-522·19 juin 2013
Décret n° 2013-522 du 19 juin 2013 modifiant divers régimes indemnitaires de certains personnels exerçant dans les établissements publics d'enseignement agricole
En vigueur depuis le 19 juin 2013 4 articles 4 versions historisées
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