DECRET·n° 2013-555·26 juin 2013

Décret n° 2013-555 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 modifié relatif à l'ordre du Mérite agricole

En vigueur depuis le 26 juin 2013 2 articles 2 versions historisées

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