DECRET·n° 2013-585·4 juillet 2013
Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier
En vigueur depuis le 4 juillet 2013 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie CChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9