DECRET·2013-60·16 janvier 2013

Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 16 janvier 2013 2 articles 2 versions historisées
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