DECRET·n° 2013-743·14 août 2013
Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 août 2013 5 articles 5 versions historisées
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