DECRET·n° 2013-744·14 août 2013
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 août 2013 3 articles 3 versions historisées
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