DECRET·n° 2013-747·14 août 2013
Décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
En vigueur depuis le 14 août 2013 5 articles 5 versions historisées
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