DECRET·2013-812·10 septembre 2013

Décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10 septembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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