DECRET·n° 2013-848·23 septembre 2013
Décret n° 2013-848 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
En vigueur depuis le 23 septembre 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne