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Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
DECRET
·
n° 2013-854
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24 septembre 2013
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Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire
En vigueur depuis le 24 septembre 2013
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