DECRET·2013-87·24 janvier 2013

Décret n° 2013-87 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »

En vigueur depuis le 24 janvier 2013 2 articles 2 versions historisées
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