DECRET·2013-94·24 janvier 2013

Décret n° 2013-94 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »

En vigueur depuis le 24 janvier 2013 2 articles 2 versions historisées
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