DECRET·2013-940·18 octobre 2013

Décret n° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

En vigueur depuis le 18 octobre 2013 2 articles 2 versions historisées
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