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Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école
DECRET
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n° 2013-983
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4 novembre 2013
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Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école
En vigueur depuis le 4 novembre 2013
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