DECRET·2014-1020·8 septembre 2014

Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 abrogeant le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation

En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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