DECRET·n° 2014-1023·8 septembre 2014
Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne