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Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse
DECRET
·
n° 2014-1080
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24 septembre 2014
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Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse
En vigueur depuis le 24 septembre 2014
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Art. 7
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Art. 9
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