DECRET·n° 2014-1183·13 octobre 2014

Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

En vigueur depuis le 13 octobre 2014 5 articles 5 versions historisées
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