DECRET·2014-1191·15 octobre 2014

Décret n° 2014-1191 du 15 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 5 articles 5 versions historisées
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