DECRET·2014-1201·17 octobre 2014

Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »

En vigueur depuis le 17 octobre 2014 5 articles 5 versions historisées
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