DECRET·2014-1203·17 octobre 2014

Décret n° 2014-1203 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

En vigueur depuis le 17 octobre 2014 3 articles 3 versions historisées
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