DECRET·n° 2014-1218·21 octobre 2014
Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 21 octobre 2014 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne