DECRET·n° 2014-1233·23 octobre 2014
Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)
En vigueur depuis le 23 octobre 2014 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne