DECRET·n° 2014-1255·27 octobre 2014
Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 27 octobre 2014 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Médecine de préventionChapitre Ier : Médecine de prévention
Art. 2capo Chapitre II : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre II : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6