DECRET·2014-1412·27 novembre 2014

Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

En vigueur depuis le 27 novembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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