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Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
DECRET
·
n° 2014-1413
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27 novembre 2014
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Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
En vigueur depuis le 27 novembre 2014
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